Le non respect d’un règlement municipal rendra l’étude d’impact de Rabaska irrecevable
Selon le GIRAM, en raison du règlement adopté en toute légalité par la municipalité de Beaumont en décembre 2005, l’étude d’impact que le consortium Rabaska à déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs doit être considérée non recevable par le ministre chargé de l’application de la Loi sur la qualité de… Lire la suite »
