Selon le GIRAM, en raison du règlement adopté en toute légalité par la municipalité de Beaumont en décembre 2005, l’étude d’impact que le consortium Rabaska à déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs doit être considérée non recevable par le ministre chargé de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Considérant que le respect des lois est à la base de notre système démocratique, le GIRAM exhorte le gouvernement du Québec à respecter l’appareil législatif et réglementaire en vigueur en rapport avec le processus d’évaluation de l’étude d’impact préparée par Rabaska pour son projet de terminal méthanier à Lévis.
Dans une lettre adressée récemment au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Thomas J. Mulcair, le GIRAM appelle le gouvernement du Québec à déclarer irrecevable l’étude d’impact du groupe Rabaska puisque le projet est en contravention avec la réglementation de la municipalité de Beaumont en ce qui a trait à l’entreposage de substances explosives et combustibles. La portée extra-territoriale de cette réglementation confère en effet un droit de regard à la municipalité sur ce projet, compte tenu que le site d’entreposage retenu est situé à moins de 1 km du périmètre de la municipalité.
Or, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, pour être recevable aux fins d’analyse en vue d’un certificat d’autorisation, le projet d’un promoteur doit être accompagné d’une attestation d’une municipalité concernée démontrant que la réalisation du projet ne contrevient à aucun règlement. Tant et aussi longtemps que la localisation du projet (en particulier les réservoirs) sera considérée en infraction par rapport à la réglementation de la municipalité de Beaumont, le GIRAM voit mal ce qui pourrait justifier l’examen et l’analyse de conformité du projet.
Source: Pierre-Paul Sénéchal de l’ APPEL.