Entreposage de matières dites dangereuses : le règlement de Beaumont en Cour d’appel
Article de Guy Benjamin. Le Soleil.
Trois juges de la Cour d’appel décideront de la validité d’un règlement de la municipalité de Beaumont empêchant à toutes fins utiles l’implantation de Rabaska sur le territoire de Lévis.
Les élus de Beaumont ont adopté en décembre 2005 un règlement sur l’entreposage de matières dites dangereuses. à cette époque, une municipalité pouvait édicter un règlement qui s’appliquait dans un rayon d’un kilomètre en dehors de ses limites, donc sur une partie du territoire de ses voisines.
Douze jours plus tard, une nouvelle loi sur les compétences municipales entrait en vigueur qui, notamment, ne permettait plus à une municipalité de réglementer ce qui se passait chez ses voisins. Beaumont prétend que son règlement est toujours valide, parce que la nouvelle loi sur les compétences municipales prévoyait le maintien des règlements déjà en vigueur.
évidemment, les promoteurs de Rabaska et la Ville de Lévis ne sont pas de cet avis. Ils font valoir que le règlement de Beaumont n’est jamais entré en vigueur, puisqu’il devait recevoir l’approbation du ministère de l’Environnement. Approbation qui n’est jamais venue en raison de l’entrée en vigueur 12 jours plus tard de la nouvelle Loi sur les compétences municipales.
L’avocat de la municipalité de Beaumont affirme que le règlement est en vigueur parce que l’approbation du ministère était nécessaire uniquement pour réglementer l’entreposage du monoxyde de carbone gazeux. à son avis, le reste du règlement est valide. Donc, pas de gaz naturel liquide de Rabaska à Beaumont et dans une bande d’un kilomètre à Lévis.
=> la suite sur le site de la BAnQ (page 17).
