GIRAM demande au ministre de la Justice d’intervenir

Par | 17 février 2006 |

Source : Le Soleil

Le ministre Thomas Mulcair fait bon marché de sa Loi sur la qualité de l’environnement en acceptant d’analyser l’étude d’impact de Rabaska sans que celle-ci ne soit accompagnée d’une attestation de conformité municipale, estime le Giram (Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu).

Le groupe vert lévisien vient de s’en ouvrir dans une lettre au ministre de la Justice, Yvon Marcoux, lui demandant d’intervenir en tant que gardien des droits des citoyens.

« L’article 8, section 2, du règlement de cette loi stipule en effet que pour procéder à une telle analyse, le ministre (de l’Environnement) doit préalablement obtenir une attestation des municipalités concernées à l’effet que ledit projet ne contrevient à aucun règlement municipal », souligne le Giram.

ATTESTATIONS
« Ni la municipalité de Beaumont et ni la Ville de Lévis, toutes deux concernées par l’implantation du projet Rabaska, n’ont émis et ne sont en mesure d’émettre de telles attestations », ajoute-t-il.

Déjà, dans des messages antérieurs au ministre Mulcair, Beaumont et le Giram ont fait valoir que l’étude d’impact de Rabaska n’est pas recevable dans ce contexte. Le site choisi par Rabaska pour implanter son port méthanier de 840 millions$ se situe dans l’est de Lévis, près de Beaumont.

Peu avant les Fêtes, la municipalité de Beaumont a adopté un règlement interdisant l’entreposage de substances explosives sur son territoire et jusqu’à un kilomètre de ses limites, tel que l’autorise le Code municipal.

À Lévis, l’endroit où Rabaska souhaite s’installer est zoné agricole pour l’essentiel. Un temps, il a toutefois été question d’une affectation industrialo-portuaire, ceci dans le schéma d’aménagement lévisien de 1987.

De source municipale, bien qu’il ait été dans l’intention de l’autorité lévisienne d’évacuer cette affectation, des technicalités administratives ont fait que la porte n’a jamais été refermée complètement.

Selon des échos émanant du cabinet du ministre de l’Environnement, celui-ci a l’intention de jauger le grand projet et les règlementations municipales dans leur ensemble.


Marc Saint-Pierre. Reproduit avec autorisation.

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À propos de Pascal Petitclerc

Originaire du quartier Saint-Sauveur dans la basse-ville de Québec, Pascal a depuis longtemps été intéressé par l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Il a créé Lévis Urbain en 2003, en s'inspirant de Québec Urbain, pour palier à certaines lacunes de l’époque en ce qui a trait à l’information véhiculé sur l’urbanisme, le transport en commun, l’environnement, les projets immobiliers et commerciaux et l’aménagement du territoire dans les médias régionaux du Québec métropolitain.

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