Territoire agricole : Rabaska, le test ultime pour la Loi, prévient Jean Garon

Par | 25 septembre 2007 |

Source : Le Soleil

Au risque d’un retour à l’absence de règles comme à l’époque du Far West, le dossier Rabaska ne doit pas être l’occasion pour le gouvernement de contourner la Loi sur la protection du territoire agricole.

C’est ce qu’a souhaité l’ancien ministre de l’Agriculture dans le cabinet de René Lévesque et père de la Loi sur la protection du territoire agricole, Jean Garon, hier.

« Le gouvernement n’a aucune raison de le faire, mais le jour où il la contournerait, pour Rabaska ou un autre, ce serait un retour au Far West et à la règle du plus fort. Si le gouvernement devait passer outre à la Loi, celle-ci n’existerait plus. Dans ce cadre, le dossier Rabaska est un gros test pour la Loi », a noté M. Garon, estomaqué du concert de cors et de cris des groupes socioéconomiques qui ont réclamé une décision immédiate du Conseil des ministres. Pôle Québec Chaudière-Appalaches a notamment réclamé qu’on mette fin au « cirque ».

« Cela devient incompréhensible. Dans une société civilisée et démocratique, c’est la règle de droit qui s’applique. La Loi doit s’appliquer, la Loi doit être respectée », a ajouté l’ex-député-ministre de Lévis.

Ces jours-ci, dans un avis d’orientation préliminaire, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a constaté que la preuve ne lui a pas été faite que le terminal méthanier Rabaska ne peut s’installer ailleurs que dans la zone verte de l’est lévisien, à Cacouna par exemple. Le tribunal agricole a également noté que « dans l’état actuel du dossier, la demande serait refusée ».

« La CPTAQ a seulement fait sa job de protection du territoire agricole. Elle n’a pas été bien méchante. Elle a simplement dit à la Ville de Lévis et à Rabaska : ‘‘ Faites vos devoirs ’’», dit M. Garon.

Le propos du député de Lévis, Christian Lévesque, s’est situé au même diapason du respect des institutions, qui a noté qu’« une partie du travail doit être faite par le promoteur et la Ville ».

« Comme le Bape (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement), la CPTAQ est une instance gouvernementale et ses décisions doivent être respectées », a souligné M. Lévesque, dont l’appui au projet méthanier ne s’est non plus jamais démenti.

Dans son rapport, la commission du Bape qui a étudié Rabaska a constaté que la construction du terminal est « sujette à une décision de la CPTAQ ».


Article de Marc St-Pierre. Reproduit avec autorisation.

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