Défusions : lancement du processus de consultation

Par | 21 avril 2004 |

Le gouvernement québécois à lancé le aujourd’hui le processus de consultation des citoyens des municipalités ayant fait l’objet d’un regroupement non volontaire. En conférence de presse, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, monsieur Jean-Marc Fournier, a dévoilé les dates d’ouverture des registres, celle des éventuels scrutins référendaires de même que la question référendaire. De plus, le ministre a rendu publiques les études portant sur les conséquences et les coûts du démembrement des municipalités actuelles. Dans le cas de Lévis, on a pût apprendre que seul les citoyens de l’ancienne ville de Lévis verraient leur compte de taxes diminuer. Nous reviendrons avec tout les chiffres en détail demain.

Le gouvernement réalise ainsi son controversé engagement de consulter les citoyens sur l’avenir des communautés ayant fait l’objet de fusion sous le règne péquiste. Du 16 au 20 mai, les registres seront ouverts à la population dans les 42 municipalités touchées par la réorganisation. Au moins 10 % des personnes inscrites à la liste référendaire devront signer le registre pour qu’un scrutin référendaire y soit tenu le 20 juin.

De manière générale, dans les secteurs où se tiendra un référendum, la question référendaire se lira comme suit : êtes-vous favorable au démembrement de la (insérer ici le nom de la ville) et à la constitution, pour le secteur de (insérer ici le toponyme de l’ancienne municipalité qui correspond à ce secteur), d’une entité municipale conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités ?

Catégorie(s) : Gouvernement

À propos de Pascal Petitclerc

Originaire du quartier Saint-Sauveur dans la basse-ville de Québec, Pascal a depuis longtemps été intéressé par l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Il a créé Lévis Urbain en 2003, en s'inspirant de Québec Urbain, pour palier à certaines lacunes de l’époque en ce qui a trait à l’information véhiculé sur l’urbanisme, le transport en commun, l’environnement, les projets immobiliers et commerciaux et l’aménagement du territoire dans les médias régionaux du Québec métropolitain.

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