Règlement hors cour pour Lévis et Sanimax
Source: IciLévis.com. Sanimax ACI inc (anciennement Alex Couture) et la Ville de Lévis ont conclu une entente hors cour à propos d’un recours en dommages-intérêts intenté par l’ex-ville de Charny en juillet 1998. Alors que l’ex-ville de Charny réclamait 1 049 876,30$, les parties se sont plutôt entendu pour un montant de 150 000$ qui… Lire la suite »