Source: Le Soleil
La municipalité de Beaumont essuie un deuxième échec devant les tribunaux dans sa lutte contre le projet Rabaska au sujet de l’entreposage de matières dangereuses sur son territoire et jusqu’à un kilomètre autour de ses limites.
Le règlement adopté le 19 décembre 2005 n’est jamais entré en vigueur, avait décrété un juge de la Cour supérieure. La Cour d’appel est du même avis, lit-on dans un jugement rendu hier.
Si le règlement de Beaumont s’était avéré valide, il aurait notamment empêché l’entreposage de gaz naturel liquide produit par Rabaska sur le territoire de Lévis, à moins d’un kilomètre de Beaumont.
En 2005, le code municipal permettait à une Ville d’adopter un règlement qui avait des effets sur ses voisines, à la condition d’obtenir l’approbation du ministre de l’Environnement. Au cours de 2005, le gouvernement a annoncé des changements au code municipal qui entreraient en vigueur le 1er janvier 2006, et qui feraient disparaître la possibilité d’adopter des règlements extraterritoriaux.
Treize jours avant la fin de l’année 2005, Beaumont s’est empressée d’adopter un règlement qui avait des conséquences sur la ville de Lévis, puis s’est adressée au ministre pour le faire approuver, 10 jours avant la fin de l’année.
La réponse du ministre est arrivée en juin 2006, selon laquelle le gouvernement n’avait plus l’habilitation nécessaire pour approuver un tel règlement. La Cour supérieure a donc tranché, le règlement n’est jamais entré en vigueur.
Devant la Cour d’appel, Beaumont a tenté de décortiquer son règlement en faisant valoir qu’une partie seulement du règlement nécessitait l’approbation du ministre, et que l’autre partie, dont celle de l’entreposage du gaz naturel liquide, était valide.
Règlement indivisible
Les trois juges ont décrété que le court règlement de Beaumont est indivisible, et que la précipitation de sa publication, sans approbation, était sciemment voulue. « Aucune partie du règlement ne saurait être sauvegardée, l’absence d’approbation est fatale à l’ensemble », considère la Cour d’appel.
Ce qui signifie que Rabaska, si jamais le projet voit le jour, pourra entreposer son gaz liquide jusqu’à la limite entre Lévis et Beaumont.
Article de Guy Benjamin. Reproduit avec autorisation.