La Ville ne peut obliger Valero à enterrer ses tuyaux

Par | 30 mai 2014 |

Article de Pierre Duquet. Le Peuple Lévis.

LÉVIS – Le Peuple a informé le cabinet du maire des prétentions du Regroupement pour la mise en valeur de la rue Saint-Laurent voulant que le contrat établi en 1970 avec Golden Eagle permette à la Ville d’enfouir les conduites de l’entreprise. Le maire indique que ces prétentions sont erronées.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, a demandé au service juridique de la Ville d’étudier le contrat que le maire Vincent F. Chagnon a signé en août 1970 pour accorder une servitude à la compagnie Golden Eagle afin qu’elle puisse d’installer ses conduites sur la berge du fleuve appartenant à la Ville de Lévis.

Selon l’avis sommaire que le maire a obtenu, il est erroné de prétendre que le contrat de 1970 contient une clause que pourrait invoquer la Ville de Lévis pour obliger Valero à enterrer ses tuyaux.

« On n’a pas fini nos recherches, a cependant indiqué M. Lehouillier. Je vais amener ça à l’exécutif et on va regarder ça. Mais, de prime abord, ces articles-là [du contrat] ne sont pas suffisants pour que la Ville puisse exiger quoi que ce soit. »

Le maire souligne par ailleurs que le ministère de l’Environnement pourrait avoir une vision différente des choses.

« Le groupe de travail mis en place avec Valero peut prévoir tous les scénarios, y compris l’enfouissement, rappelle M. Lehouillier. C’est peut-être le ministère de l’Environnement lui-même qui va interdire l’enfouissement. »


Reproduit avec autorisation au moment de la publication sur ce blogue.

Catégorie(s) : Environnement,  Gouvernement,  Industriel,  Transports
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À propos de Pascal Petitclerc

Originaire du quartier Saint-Sauveur dans la basse-ville de Québec, Pascal a depuis longtemps été intéressé par l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Il a créé Lévis Urbain en 2003, en s'inspirant de Québec Urbain, pour palier à certaines lacunes de l’époque en ce qui a trait à l’information véhiculé sur l’urbanisme, le transport en commun, l’environnement, les projets immobiliers et commerciaux et l’aménagement du territoire dans les médias régionaux du Québec métropolitain.

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