La CPTAQ désaisie d’un dossier à deux reprises
Source : Journal le Peuple Depuis qu’elle existe, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) s’est vu retirer deux dossiers où elle était appelée à se prononcer. Dans un cas, le ministre de l’Agriculture était Jean Garon. Dans un décret ministériel, le 745-84, adopté par le gouvernement du Parti Québécois en litige… Lire la suite »
