Source : Le Soleil
Les tribunaux sont d’ores et déjà saisis d’une requête de la municipalité de Beaumont visant à faire reconnaître la primauté de son règlement 523 relatif aux matières dangereuses sur celui de Lévis « Une première audition est prévue en Cour supérieure en octobre », a précisé le maire suppléant, Pierre-Paul Sénéchal, hier.
Adopté décembre 2005 en conformité avec les lois municipales de l’époque, le règlement 523 de la municipalité voisine de Lévis interdit l’entreposage de matières dangereuses jusqu’à 1 km de ses limites territoriales, ce qui inclut le site envisagé pour le terminal de GNL (gaz naturel liquéfié) de Rabaska, à 400 mètres du côté lévisien.
En mai de cette année, la Ville de Lévis a elle aussi adopté une réglementation autorisant sur son territoire l’entreposage des mêmes produits dangereux « dans un rayon de 1 km des limites de la municipalité de Beaumont ». Un règlement conçu, comme l’a expliqué à ce moment l’administration de la mairesse Danielle Roy-Marinelli, pour « rendre inapplicable sur cette partie de territoire le règlement 523 de la municipalité de Beaumont ».
Compris dans le processus
Ce débat à venir devant les tribunaux est compris dans le processus d’examen gouvernemental du projet méthanier lévisien. Celui-ci doit notamment encore passer par le tamis de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), qui est à examiner la demande de dézonage de quelque 280 hectares que la Ville de Lévis lui a acheminée en vue de l’installer. Il y a une huitaine, dans un avis préliminaire, la Commission a statué que la preuve ne lui a pas été faite que Rabaska ne pourrait pas s’installer ailleurs que dans la zone verte de l’Est lévisien. Depuis, l’administration municipale et Rabaska ont fait parvenir de nouveaux documents à la Commission.
Déjà, un groupe de producteurs agricoles lévisiens a fait valoir que la demande de la Ville de Lévis est de « soutirer inutilement » de bonnes terres agricoles de sa zone verte. Parce qu’elle disposerait de plein d’espaces industriels, à côté de la raffinerie d’Ultramar par exemple.
Beaumont défend également le créneau qui a aussi fait parvenir un mémoire à la CPTAQ dans lequel elle affirme que Lévis a ignoré l’énoncé politique de 2002 pour la protection des terres agricoles issu du débat sur le droit de produire. Celui-ci oblige les municipalités à protéger prioritairement les terres agricoles quand elles révisent leurs schémas d’aménagement.
Il est question d’audiences publiques quelque part avant les Fêtes.