Un opposant au projet de terminal méthanier Rabaska a décidé de passer aux actes et de s’adresser aux tribunaux. Le résident de Lévis, Carl Savard, conteste la légalité d’un des décrets du gouvernement déposé en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole.
Selon le document de la poursuite déposé en Cour supérieure et dont Radio-Canada a obtenu copie, le gouvernement aurait dû motiver sa décision d’autoriser le projet pour respecter la loi.
La poursuite rappelle que lorsque que le gouvernement a retiré le dossier des mains de la Commission de protection du territoire agricole, il a alors récupéré les pouvoirs, mais aussi les responsabilités de l’organisme, notamment celle de justifier sa décision d’autoriser le projet.