Terres de Rabaska : la Ville de Lévis a transmis des informations inexactes pendant plus de 15 ans

Par | 11 juillet 2023 |

Article de Stéphanie Martin. Le Journal de Québec.

Rabaska a ainsi pu recevoir des compensations de taxes auxquelles elle n’avait pas droit.

La Ville de Lévis a fait des déclarations inexactes au ministère de l’Agriculture pendant plus de 15 ans, ce qui a permis à Rabaska de bénéficier indûment de milliers de dollars en compensation de taxes municipales, provenant des poches des contribuables. Le Ministère envisage maintenant de récupérer les sommes.

Les terres appartenant à Rabaska, dans l’est de Lévis, ont été exclues de la zone agricole par décret gouvernemental en octobre 2007. Or, pour une partie d’entre elles, dans son rôle d’évaluation et de taxation officiel, la Ville de Lévis a continué d’inscrire qu’elles constituaient des « exploitations agricoles enregistrées ».

=> La suite au journaldequebec.com.

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