Conservation des milieux humides : Lévis conteste la loi 132

Par | 29 mars 2018 |

Article de Valérie Maltais. Le Journal de Lévis.

Conseil de ville du 26 mars 2018. Crédit photo: Le Journal de Lévis.

Compte tenu son impact sur le développement local, la Ville de Lévis a joint sa voix à d’autres municipalités du Québec pour s’opposer à la loi 132, adoptée le 16 juin 2017, concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

« Cette loi a pour effet de faire passer le prix payé de la compensation de 4$ du mètre carré à 44$ du mètre carré pour la destruction de lieux en milieux humides », a précisé Gilles Lehouillier, lors du conseil municipal du 26 mars. Par conséquent, elle vient freiner la réalisation de certains projets et risque de provoquer leur étalement urbain.

Considérant qu’il s’agit d’une loi abusive, le maire de Lévis a fait parvenir quatre demandes au gouvernement. D’abord, qu’il reconnaisse les plans de gestion des milieux humides déjà négociés par les municipalités avec les autorités environnementales. Ensuite, qu’il introduise une exemption des frais pour les projets publics municipaux, qu’il prenne en compte les orientations en aménagement du territoire, selon les critères du développement durable, et qu’il révise le coût de compensation et l’adapte selon la valeur écologique du milieu détruit, plutôt qu’à sa valeur marchande.

« Il est encore temps d’agir, a insisté M. Lehouillier. C’est pourquoi de nombreuses villes au Québec soutiennent la position de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). »

Rappelons que la Ville de Lévis possède son propre Plan de gestions des milieux naturels depuis 2015. « On a un beau plan, dans lequel on a identifié les zones de conservation qu’on n’acceptera jamais de détruire. Malheureusement, notre plan ne fonctionne plus. C’est rendu trop dispendieux. Ça remet en question tous nos concepts d’aménagement du territoire », a souligné M. Lehouillier.

Selon lui, seulement une poignée des 250 à 300 promoteurs oeuvrant à Lévis aura encore les moyens de payer les compensations, puisqu’ils font du développement en hauteur. Ceux qui travaillent sur des projets avoisinant 150 à 200 unités d’habitation par année n’auront plus les moyens de payer. Le maire lévisien a également précisé que cette loi vient en contradiction avec celle sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui subiront donc des dommages collatéraux.

Demandes pour le fonds d’immatriculation et Saint-Omer
Si la Ville de Lévis a obtenu les confirmations du gouvernement du Québec quant aux dossiers de transport en commun et de l’aménagement de la route des Rivières en boulevard urbain, elle a réitéré ses demandes concernant deux autres dossiers connus.

En effet,  la municipalité réclame au gouvernement de s’engager à compenser l’interruption de l’aide financière (depuis 2015) dans le dossier du fonds d’immatriculation. La Société de transport de Lévis (STLévis) cumule désormais un déficit de 4 M$. Il sera de 5 M$ à la fin de 2018 si aucune compensation n’est versée.

Rappelons que la moitié de l’argent payé par les citoyens va au transport collectif de Québec. « Lévis demande à ce que le gouvernement s’engage à compenser la STLévis tant et aussi longtemps qu’un point d’interconnexion avec le futur réseau structurant de la Ville de Québec soit pleinement opérationnel », indique la Ville de sa demande.

Aussi, Lévis réclame au gouvernement la construction d’un viaduc sur le prolongement de Saint-Omer, au-dessus de l’autoroute 20, et d’arrimer ces travaux avec la fin de ceux prévus en 2021 par le municipal. Selon la Ville, ce viaduc bonifiera les conditions de circulation dans l’arrondissement Desjardins, réduira le nombre d’accidents et facilitera l’accès au centre-ville pour les travailleurs ainsi que les citoyens.

Ronam Construction érigera le Complexe aquatique
La firme de Saint-Nicolas, Ronam Construction, a obtenu le contrat de construction du Complexe aquatique multifonctionnel de Lévis au montant de 24,174 G$. Les travaux débuteront à la mi-avril et se poursuivront jusqu’à la mi-juin 2019. L’entrepreneur était le plus bas des sept soumissionnaires dans le cadre de ce projet. La Ville de Lévis avait estimé son coût à un peu plus de 24,5 G$.

921 $ de dépenses en 2017
Les conseillers de la Ville de Lévis ont déposé leur rapport de dépenses de recherche et soutien pour l’année 2017. Un montant de 921 $ a été réclamé alors que le budget alloué était de 170  000 $. Ces dépenses consistent en la production de feuillets paroissiaux ainsi que l’achat de cartouches d’encre et de clés USB. À titre comparatif, le rapport s’élevait à 2 185 $ en 2016 ainsi qu’à 28 926 $ en 2015.

« Bon an mal an, depuis quatre ans, on retourne près de 150 000 $ à la Ville par année et on est très fiers de le faire. Il n’y a pas de petites économies et on a décidé, ensemble, de faire attention à ce type de dépenses. Comme on a un conseil municipal assez homogène, on n’a pas besoin d’engager du personnel, par exemple, pour faire des recherches. Ç’a notamment permis la réalisation de quelques jeux d’eau », a fait valoir le maire de Lévis, Gilles Lehouillier.

Gratuité pour les accompagnateurs
Le conseil municipal a adopté une résolution permettant à l’accompagnateur d’un usager de transport adapté le droit de voyager gratuitement dans un autobus de la Société de transport de Lévis, lorsqu’il se déplace avec un utilisateur du transport adapté qui acquitte son droit de transport et qui présente sa carte d’usager. Ce règlement entrera en vigueur une quinzaine de jours après sa publication dans le Journal de Lévis.  Cette résolution avait été adoptée par la STLévis le 22 février, lors d’une assemblée extraordinaire.

20 000 $ au CDVL
La Ville de Lévis a accordé une aide financière de 20 000 $ de son excédent de fonctionnement accumulé non affecté à la Corporation de développement du Vieux-Lévis, pour le maintien de ses activités auprès de la population, notamment l’organisation de l’événement Lévis, Attache ta tuque !. Un montant qui sera récurrent en 2019 ainsi qu’en 2020. Cette aide s’ajoute à une entente de visibilité en vigueur jusqu’en 2019.

15 000 $ aux fournisseurs de Davie
Conformément à la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, une aide financière de 15 000 $ a été accordée à l’Association des fournisseurs du Chantier Davie Canada pour son projet de mobilisation et représentation des fournisseurs du chantier lévisien et le maintien de ses activités auprès de la population.


Reproduit avec autorisation.

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