Rabaska : Les détails de la seconde convention

Par | 18 octobre 2006 |

Source : IciLévis.com

Le Conseil municipal de Lévis a entériné le projet de la seconde convention à intervenir avec le promoteur du projet Rabaska. Voici les points d’intérêt que l’on retrouve dans cette entente intervenue entre les deux parties.

La seconde convention traite des points d’intérêt qui étaient soulevés par la Ville dans son avis du 13 mars 2006 à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale qui n’ont pas été mentionnés lors du premier protocole.

En substance, les négociations conduites par la Ville au cours des dernières semaines ont permis d’obtenir du promoteur les engagements suivants :

Efficacité énergétique
Rabaska convient de concevoir ses installations de façon à ce que les rejets thermiques liés au processus de vaporisation du GNL puissent être éventuellement récupérés et valorisés à d’autres fins (développement d’une « filière du froid » à Lévis), de façon à réduire d’autant les gaz à effet de serre à être générés par les installations de vaporisation telles que présentement prévues au projet.

Rabaska convient également de rendre disponible et accessible toute l’information pertinente à cette fin, notamment de la part de l’Institut international du froid, un organisme de recherche basé en France et dont le Canada fait partie.

Enfin, le promoteur prend aussi l’engagement de financer la mise en place, à Lévis, d’une chaire de recherche en efficacité énergétique, s’agissant d’un domaine d’expertise en plein essor et dans lequel la Ville de Lévis voit beaucoup de potentiel.

Mesures d’atténuation des impacts environnementaux
Des engagements sont pris à l’égard du reboisement du site du terminal (perte de 18 hectares de boisés compensée par 28 hectares de plantations diverses, dont 10 hectares de plants de grand gabarit, de même qu’à l’égard de l’exercice de saines pratiques agricoles sur le site d’implantation du projet. Transport en commun
Un montant de 300 000 $ sur trois ans sera versé à la Ville à compter de 2007 pour financer la promotion du transport en commun à Lévis ainsi que les services de la Société de transport de Lévis à titre de compensation pour les émissions de gaz à effet de serre à être générées par le projet de terminal méthanier. Ce montant se rajoute aux quelques 5,2 M$ de compensations financières déjà prévues dans la première convention pour la période antérieure à la mise en exploitation du terminal. Mesures compensatoires à l’égard des propriétés voisines
Rabaska convient de rendre publique, dans les 30 jours de la signature de la seconde convention, une politique de compensation à l’égard des propriétaires de résidences (principales ou secondaires) et de terrains non bâtis situés dans un rayon de 1,5 km de ses installations. Cette politique couvrira notamment :

  • les pertes éventuelles de valeur marchande des propriétés à être vendues avant le début de la construction du terminal (avec mécanisme d’arbitrage en cas de conflit entre les évaluateurs des parties pour la détermination de la juste valeur marchande des propriétés visées) ;
  • les propriétaires dont les maisons seront vendues durant la construction du terminal et les 5 premières années de son exploitation (perte de valeur marchande des propriétés et remboursement total ou partiel des frais connexes à la vente, au déménagement et à l’achat d’une nouvelle résidence principale ou secondaire) ;
  • l’augmentation éventuelle des primes d’assurance-habitation des propriétés considérées.

Agrandissement du projet
Rabaska confirme l’absence de tout projet d’agrandissement des capacités de stockage ou de traitement de son terminal méthanier, tel que ses porte-parole l’avaient déjà indiqué lors du dépôt de l’étude d’impact environnemental du projet, en janvier dernier.

Advenant qu’un tel projet soit éventuellement considéré dans l’avenir, Rabaska devra obtenir au préalable l’accord de la Ville à cette fin, lequel pourra lui être refusé en fonction de considérations négatives émises par le BAPE à l’égard de la sécurité publique en lien avec le projet soumis et auxquelles Rabaska refuserait de pallier, même si le Gouvernement n’en fait pas lui-même une condition à la mise en œuvre du projet dans son décret d’autorisation.

Ce faisant, la Ville s’assure que le port méthanier, s’il vient effectivement à être implanté à Lévis, ne constituera jamais une menace à la sécurité publique ni au bien-être de sa population.

Le cas échéant, les mêmes principes et paramètres financiers que le projet de base, tels que prévus dans la première convention de juillet 2006, s’appliqueront pour déterminer le montant des taxes foncières qui s’appliqueront à ce projet d’agrandissement.

Cessation définitive d’exploitation, nouvelles utilisations et remise en état
Rabaska s’engage à s’assujettir volontairement à toute loi ou règlement régissant la protection et la réhabilitation environnementale de ses terrains en cas d’abandon de son exploitation ou encore de fermeture totale ou partielle de ses installations ; ceci, pour le cas où aucune loi ni règlement ne serait directement opposable à Rabaska en cette matière (auquel cas, ce dernier sera bien sûr légalement tenu de respecter telles obligations).

Par ailleurs, Rabaska s’engage aussi à démanteler, dans un délai raisonnable, et après en avoir informé la Ville au moins un an à l’avance, toute installation qui ne serait plus requise sur le site, que celui-ci soit réaffecté ou non, en tout ou en partie, à d’autres fins industrielles ou autres.

Plan de mesures d’urgence
Rabaska s’engage, dans les six mois de la signature de la seconde convention, un plan préliminaire de mesures d’urgence comprenant un scénario d’intervention minute par minute, et à soumettre à la Ville, pour approbation par celle-ci, un plan spécifique et détaillé au moins six mois avant la mise en exploitation du terminal. Le promoteur s’engage aussi à participer, dès la signature de la convention, au Comité mixte municipalité industries (CMMI) de Lévis.

Activités récréatives
Rabaska s’engage à aménager sous sa jetée un passage pour des petites embarcations (canot, kayak, etc.) et ce, aux fins de la mise en place de la « Route bleue » sur la rive sud. Il s’engage également à aménager toute autre installation qui pourrait s’avérer nécessaire pour les besoins de la « Route bleue » si le passage de telles embarcations devait être interdit lors de manœuvres d’accostage ou en présence de méthaniers au quai.

Le promoteur s’engage aussi à minimiser les impacts liés à la construction du terminal sur la « Route verte » dans l’emprise de la route 132, en veillant notamment à aménager toutes installations temporaires ou permanentes à cette fin.

Finalement, Rabaska s’engage par ailleurs à permettre la poursuite de l’usage des pistes de ski de fond du secteur, en réaménageant au besoin celles-ci en fonction de ses contraintes opérationnelles de même que des besoins des skieurs.

Comité de liaison
Rabaska s’engage à instituer un comité de liaison formé notamment de représentants du promoteur, de la Ville et des citoyens des secteurs Ville-Guay et de la Martinière, pour faciliter les communications et prévenir tout conflit potentiel en lien avec la construction et l’opération du terminal. Ce comité sera mis en place dans les 60 jours suivant l’adoption du décret gouvernemental qui autorisera le projet Rabaska, le cas échéant.

Parc régional de la Martinière
Rabaska s’engage à participer activement à la mise en place et aux travaux du comité de gestion à être créé par la Ville pour le futur parc régional de la Martinière. Il s’engage aussi à financer celui-ci à hauteur de :

  • 50 000 $ en 2007, pour la réalisation d’études de faisabilité et de cadrage du projet de parc régional ;
  • 50 000 $ par année, et pour 5 ans, à compter de la mise en exploitation du terminal à titre de contribution aux frais de fonctionnement du comité de gestion (financement des travaux d’aménagement du site et/ou des études ayant pour objet la mise en valeur et l’interprétation de celui-ci ;
  • 35 000 $ par année pour les 5 années suivantes.

Ce montant réajusté par la suite d’un commun accord entre les parties en fonction des besoins liés au parc régional.

Pérennité des engagements
Les obligations et engagements pris par Rabaska dans la convention seront obligatoirement transférés à tout nouveau cessionnaire, pour le cas où Rabaska déciderait de céder ses droits et obligations aux présentes.

La mairesse de Lévis a réitéré que l’entente ne constituait aucunement un endossement au projet. « Le libellé de la résolution sur laquelle le Conseil a voté favorablement formule très clairement le fait que le promoteur Rabaska ne peut se servir de ces protocoles comme des arguments d’acceptation du projet par la Ville de Lévis lors des audiences du BAPE », a-t-elle conclu.

Rabaska s’engage à s’assujettir volontairement à toute loi ou règlement régissant la protection et la réhabilitation environnementale de ses terrains en cas d’abandon de son exploitation ou encore de fermeture totale ou partielle de ses installations ; ceci, pour le cas où aucune loi ni règlement ne serait directement opposable à Rabaska en cette matière (auquel cas, ce dernier sera bien sûr légalement tenu de respecter telles obligations).

Par ailleurs, Rabaska s’engage aussi à démanteler, dans un délai raisonnable, et après en avoir informé la Ville au moins un an à l’avance, toute installation qui ne serait plus requise sur le site, que celui-ci soit réaffecté ou non, en tout ou en partie, à d’autres fins industrielles ou autres.


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Un commentaire sur “Rabaska : Les détails de la seconde convention

  1. Louis Simard

    Quoi demander de moins? La Ville de Lévis s’est fait avoir..des millards de profits et nous, on en reçoit que très peu…Je suis moins sûr de ce projet que je l’ai déjà été..

    Répondre

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