Article de Catherine D’Amours. Le Journal de Lévis.
Au terme de deux jours de séance de travail, le conseil municipal a reçu la proposition de l’administration de la Ville de Lévis pour le cadre financier, le plan quinquennal d’immobilisations (PQI), le budget et les enveloppes des directions. La Ville propose donc aux élus un scénario menant la hausse de taxe à 3 % pour toutes les catégories foncières avec une nuance pour le commercial.
C’est sous la recommandation de la Direction générale, présenté par le directeur général, Dominic Deslauriers, que ce dernier a recommandé une hausse de la taxe foncière de toutes les catégories de 3 %, prenant en considération qu’il n’y a aucune indexation des dépenses, qu’il y a eu indexation des contrats, que la Ville doit respecter des conventions collectives et qu’il y a la mise en œuvre du Plan triennal d’effectifs (PTE).
La hausse de 3 % demeure sous l’Indice des prix à la consommation (IPC) qui lui se situe à 3,5 % selon les calculs de la Ville.
« Comme on vous l’a exposé, malgré l’indexation de ces taux, il manque toujours 13,9 M$. Donc, pour le combler, on propose l’application d’une strate supérieure pour la catégorie commerciale », a ajouté Dominic Deslauriers.
La Ville vise donc l’ajout d’un deuxième taux à partir d’une strate de valeur imposable de 2,7 M$ indexé à 3%. Ceci lui permettrait d’obtenir le 14 M$ de revenus additionnels nécessaire pour obtenir un équilibre budgétaire. Selon la présentation de la Ville, ce taux toucherait 359 entreprises représentant 14 % du bassin commercial.
Concrètement, pour les entreprises d’une valeur moyenne de 4,6 M$, qui composent 70 % des 359 entreprises touchées par la nouvelle strate à Lévis, celle-ci verrait une hausse de 1 333$ du compte de taxes mensuellement pour la prochaine année. Pour les entreprises de 8,4 M$, le coût additionnel serait de 3 657 $ par mois.
Anthony Dufour, conseiller municipal du district de Saint-Étienne, élu sous la bannière de Repensons Lévis, a été le premier à prendre la parole lors de la période de questions du conseil.
Ce dernier a d’emblée souligné son malaise face à la nouvelle strate pour le commercial. « On veut taxer ou étouffer nos commerces d’environ 25 % pour nos entreprises entre 8 et 12 M$. À Lévis, le développement économique est la clé pour bâtir une Ville forte », a-t-il ajouté.
Repensons Lévis a également envoyé une note aux médias indiquant qu’ « il est impératif que les gens d’affaires prennent conscience de l’ampleur du choc fiscal et se regroupent pour demander d’autres solutions pour équilibrer le budget de la ville. Le changement ne peut pas être aussi radical ».
Selon les calculs faits par l’équipe de RL, l’augmentation serait de 17 à 51 % selon les entreprises.
Le directeur général a tenu à souligner lors de la rencontre que « le taux le plus élevé proposé avec la deuxième strate demeure inférieur au taux commercial imposé à Québec ».
Du côté de Lévis Force 10, les deux élus, Karine Lavertu et Benoît Forget-Chiasson ont indiqué par communication électronique qu’ils « accueillent positivement le fait que l’ensemble des conseillers aient exprimé certaines réserves, puisque d’importants ajustements seront nécessaires avant que nous puissions offrir notre appui. Nous défendrons un cadre fiscal conforme à notre engagement électoral : limiter la hausse de taxes sous l’inflation pour toutes les catégories. Nous sommes ouverts à diversifier les revenus, mais la tarification commerciale proposée va beaucoup trop loin. Nous privilégions plutôt une approche mixte reposant sur des compressions ciblées, une meilleure utilisation des catégories résidentielles et l’application de mesures issues du rapport de Raymond-Chabot déposé en fin de mandat. »
Le maire de Lévis, Steven Blaney, a quant à lui indiqué qu’« on comprend que ce n’est pas le portrait qu’on souhaite avoir, mais c’est la réalité à laquelle on est confronté ». « On ne peut plus se bercer d’illusions. C’est un choc auquel on est confronté [qui découle de] décisions antérieures qui nous met face à une situation inconfortable ».
Le maire a conclu la séance en ajoutant « qu’il est clair qu’on va avoir des décisions à prendre. On va vouloir raffiner la proposition qui nous est faite ». « Il faut se rappeler que les entreprises sont notre poumon économique, nos créateurs de richesse, donc c’est clair que c’est en ultime recours qu’on voudrait aller jouer sur leur capacité d’action, sur leur compétitivité, mais on a des responsabilités face aux citoyens. »
Dominic Deslauriers a quant a lui répondu qu’il a « vu plusieurs budgets et s’en est un qui n’est pas facile. C’est plate parce que ça tombe avec le nouveau conseil où l’exercice qui est le plus difficile à atteindre est cette année. On vous a lancé une proposition. L’objectif est d’être à votre écoute aussi. On va travailler ensemble pour trouver les solutions qui conviendront au conseil ».
Des compressions administratives de 420 000 $ seront également nécessaires pour atteindre un budget équilibré selon le scénario présenté par Dominic Deslauriers et Frédéric Moisan, directeur des finances et trésorier.
Rôle d’évaluation
À la suite de la sortie du nouveau rôle d’évaluation, la Ville a procédé à un « équilibrage » des taux avant l’indexation afin que « le compte de taxes moyen reflète un 3 % de hausse ». « On le fait pour s’assurer que la croissance des comptes de taxes soit contrôlée », a indiqué Frédéric Moisan.Le nouveau rôle d’évaluation avait d’ailleurs causé l’émoi lors de la séance du conseil municipal du 24 novembre dernier alors que plusieurs citoyens étaient inquiets face à l’importante augmentation de la valeur de leur propriété. Le maire avait voulu se faire rassurant, malgré une augmentation de 22,9 % de la valeur moyenne des propriétés à Lévis devant un public sceptique.
PQI
Au niveau du Plan quinquennal d’immobilisations 2026-2030, la proposition de la Ville de Lévis est assez similaire dans son essence au plan adopté en 2024. Bien que tous les projets précis n’aient pas été listés dans la présentation, ce qui récolte encore une partie importante du financement pour les prochaines années est tout ce qui touche l’aqueduc, la réfection et l’augmentation de la capacité des usines de traitements d’eau qui sont la priorité.Ce sont 209 M$ qui sont indiqués au PQI proposé par la Ville pour la pérennité et 199 M$ dans l’amélioration et la croissance.
Rappelons que le budget et le PQI présentés par les différents intervenants de la Ville de Lévis peuvent être modifiés et revus par le conseil municipal selon leur priorité pour le modifier selon leur vision tout en respectant certaines lignées. Le conseil devra adopter la version finale du budget dans les prochaines semaines.
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