Source : Le Soleil
La liberté d’expression a prévalu contre le droit à la réputation dans le jugement qui a rejeté hier la demande d’injonction interlocutoire de l’Administration portuaire de Québec contre les groupes opposés au projet Rabaska.
Le litige opposait les deux grandes valeurs fondamentales, rappelle en début d’analyse le juge Michel Caron, de la Cour supérieure. En terminant, celui-ci met toutefois en garde les opposants au projet de port méthanier en les invitant à « bien nuancer et doser leurs propos » adressés à la clientèle des croisières.
La requête du Port de Québec pour faire interdire aux opposants de Rabaska de communiquer avec ses clients du domaine des croisières avait été déposée après qu’un membre de l’Association des gens de l’île d’Orléans eut transmis des courriels à des intervenants du milieu. Il y mentionnait entre autres que Rabaska pourrait porter préjudice à la venue de croisiéristes.
Il se disait aussi d’avis que des délais pourraient être occasionnés aux navires de croisière de passage à Québec. Enfin, Patrick Plante soutenait que Rabaska n’a aucun plan d’urgence sur le fleuve.
Ces informations, analyse le juge Caron, relèvent du débat public. Dans une letre envoyée ensuite à M. Plante, le procureur de l’administration portuaire avait d’alleurs réfuté point par point ces allégations.
Toutefois, une seule cliente a réagi au courriel de M. Plante. À tout le moins, le Port de Québec aurait pu aussi répondre par écrit à celle-ci, stime le juge Caron.
Aussi, ce dernier estime-t-il ne pouvoir conclure à une apparence de droit claire et évidente en faveur du Port. De plus, le projet de port méthanier fait l’objet d’un débat public qui, dès la semaine prochaine, sera porté devant le Bureau des audiences publiques sur l’environnement.
Compte tenu de la nature et du contexte des propos tenus par M. Plante, le Tribunal considère enfin que la balance des inconvénients favorise l’opposant à Rabaska en regard de la liberté d’expression et d’opinion. C’est d’ailleurs ce qu’avait invoqué l’avocat des opposant au projet du port méthnanier.
Article de Richard Hénault. Reproduit avec autorisation.
Hourra! Un pas en avant pour la liberté d’expression. Cette requête était tellement insensée..
Oui mais parallèlement, on n’a pas le droit de dire n’importe quoi sans savoir de quoi on parle. cette fausse information véhiculée est beaucoup plus basée sur la peur que la réalité. Pourquoi ne pas avoir attendu d’avoir les documents concernant la sécurité maritime avant de diffamer? C’est n’importe quoi… Peut-être que la liberté d’expression est sauf mais les auteurs ont un devoir de réserve au nom des emplois qui sont en jeu dans le domaine touristique.
Le juge a déclaré que le Port n’avait pas fait ses devoirs en n’avertissant pas ses propres clients. Comme si des méthaniers pouvaient passer sur le fleuve sans qu’il n’y ait aucun impact… Bravo aux opposants qui préviennent au lieu de guérir. Ce sont eux qui protègent vraiment l’industrie touristique de Québec.
Voyons donc… Luc a tout à fait raison. Ce n’est pas en criant au loup à l’étranger que l’on va développer notre industrie touristique. Il s’agit là d’une bévue monumentale des opposants au projet Rabaska. Cette industrie s’est bâtie sur la confiance à force de travail. Le moindre doute, fondé ou non, peut avoir des effets désastreux. Plus on est loin, moins est apte à juger de façon efficace. Souvenez vous des conséquences économiques des référendums, du jugement porté sur le Québec suite à la sortie des amérindiens à New York. Autant de conséquences désastreuses fondées sur de simples impressions et ragots. Le fait que le port n’ait pas obtenu son injonction ne donne pas pour autant raison aux détracteurs du projet. Le port a simplement été très maladroit en ciblant trop large et le juge n’a eu d’autre choix que de la lui refuser. Seigneur Gaudreault se croyait tout puissant. Si on n’obtient pas les emplois de Rabaska, il ne faudrait pas en plus perdre ceux du tourisme international. Tourisme qui soit dit en passant fait bien peu de cas du « merveilleux » paysage de Beaumont. Opposants et et enthousiastes au projet, il est temps que vous compreniez que l’on est tous dans le même bateau… sans jeu de mot.