Débat juridique autour de Rabaska : Jean Charest souhaite que le BAPE tranche

Par | 1 mai 2006 |

Source : Radio-Canada.ca

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ont des avis divergents quant au litige juridique dans le dossier du projet de terminal méthanier à Lévis, Rabaska.

C’est un règlement municipal adopté par la municipalité de Beaumont qui suscite de l’incertitude.

En décembre dernier, pour barrer la route au projet Rabaska, la municipalité de Beaumont a fait appel à une loi québécoise selon laquelle une municipalité peut interdire l’entreposage de substances explosives, inflammables ou toxiques dans un rayon d’un kilomètre à l’extérieur de son territoire.

Or, le projet Rabaska serait établi à Lévis, à 400 mètres de la municipalité de Beaumont.

Mais le ministère de l’Environnement tarde à approuver ce règlement. Jean Charest compte plutôt sur le BAPE avant d’agir. « Le BAPE a exactement ce mandat de vérifier ces informations-là et de faire des recommandations au gouvernement », affirme M. Charest.

Cependant, le BAPE n’a pas du tout l’intention de se prononcer sur le volet juridique du dossier Rabaska, soutient la porte-parole Lynne Lévesque. « Il existe des tribunaux quand il y a des problèmes juridiques. À ce moment-là, les tribunaux ont leur responsabilité. Une commission du BAPE, ce n’est pas un tribunal », souligne Mme Lévesque.

Le BAPE rappelle qu’il n’a jamais pris position sur des questions d’ordre légal.

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