{"id":5540,"date":"2012-06-07T20:45:56","date_gmt":"2012-06-08T00:45:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=5540"},"modified":"2012-06-20T12:20:12","modified_gmt":"2012-06-20T16:20:12","slug":"la-ville-de-levis-na-pas-encore-livre-son-reglement-sur-la-salubrite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=5540","title":{"rendered":"La Ville de Lévis n\u00e2\u20ac\u2122a pas encore livré son règlement sur la salubrité"},"content":{"rendered":"

Source : Le Peuple Lévis<\/a><\/i><\/p>\n

Le règlement sur la salubrité des bâtiments résidentiels se fait toujours attendre. La direction des communications de la Ville de Lévis indique qu\u00e2\u20ac\u2122il faudra encore quelques semaines avant qu\u00e2\u20ac\u2122il soit déposé. Aura-t-il assez de mordant pour ramener à l\u00e2\u20ac\u2122ordre les locateurs sans scrupule ou négligents ? Rien ne l\u00e2\u20ac\u2122indique encore.<\/p>\n

à ce jour, seule l’ancienne Ville de Lévis applique les normes du Code national du bâtiment et peut donc intervenir dans les cas d’insalubrité dans des logements. Toutefois, dès que la nouvelle réglementation en cours de rédaction entrera en vigueur, elle pourra être appliquée uniformément à l’ensemble de la ville.<\/p>\n

C\u00e2\u20ac\u2122est ce qu\u00e2\u20ac\u2122espère depuis longtemps l\u00e2\u20ac\u2122ACEF Rive-Sud<\/a>, qui a d\u00e2\u20ac\u2122ailleurs proposé à Ville un modèle de règlement. Selon Nathalie Lebel, responsable du service d\u00e2\u20ac\u2122aide aux locataires à l\u00e2\u20ac\u2122ACEF, le modèle aurait été bien accueilli par le département de l\u00e2\u20ac\u2122urbanisme.<\/p>\n

L\u00e2\u20ac\u2122ACEF Rive-Sud re\u00c3\u00a7oit régulièrement des appels de locataires aux prises avec divers problèmes de salubrité dans leur logement. Certaines situations atteignent parfois un seuil critique affectant non seulement la santé des adultes, mais aussi de jeunes enfants. à ce jour, 18 cas ont été recensés.<\/p>\n


\nRèglement plus mordant<\/strong>
\nDevant un tel constat, il faudra sans doute que le règlement à venir dote les inspecteurs municipaux de moyens légaux pour faire bouger les propriétaires récalcitrants. \u00c2\u00ab C\u00e2\u20ac\u2122est long avant d\u00e2\u20ac\u2122établir un tel règlement sur des bases solides, explique Lyse Routhier, de la direction des communications de la Ville de Lévis, il devrait avoir plus de mordant. \u00c2\u00bb<\/p>\n

Mme Routhier souligne que les inspecteurs de la Ville participent à des cours de formation avec le CLSC et l\u00e2\u20ac\u2122ACEF, organismes bien au fait des témoignages de leur clientèle respective. Le modèle de réglementation proposé par l\u00e2\u20ac\u2122ACEF Rive-Sud suggère des peines en cas d\u00e2\u20ac\u2122infraction au règlement.<\/p>\n

Les amendes pour une première infraction pourraient être de l\u00e2\u20ac\u2122ordre de 600$ à 2000$ pour une personne morale et de 300$ à 1000$ pour une personne physique. Ces sommes doubleraient en cas de récidive. La Ville pourrait intervenir pour procéder à la suppression des conditions d\u00e2\u20ac\u2122insalubrité ou de danger aux frais du propriétaire, ou le cas échéant, aux frais de l\u00e2\u20ac\u2122occupant. Il reste à savoir si ces suggestions seront prises en compte.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Article de Pierre Duquet. Reproduit avec autorisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source : Le Peuple Lévis Le règlement sur la salubrité des bâtiments résidentiels se fait toujours attendre. La direction des communications de la Ville de Lévis indique qu\u00e2\u20ac\u2122il faudra encore quelques semaines avant qu\u00e2\u20ac\u2122il soit déposé. Aura-t-il assez de mordant pour ramener à l\u00e2\u20ac\u2122ordre les locateurs sans scrupule ou négligents ? Rien ne l\u00e2\u20ac\u2122indique encore.\u2026 Lire la suite »<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5540","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5540","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5540"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5540\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5540"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5540"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}