{"id":6318,"date":"2008-02-04T07:53:35","date_gmt":"2008-02-04T12:53:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=6318"},"modified":"2013-01-04T10:27:37","modified_gmt":"2013-01-04T15:27:37","slug":"les-dessous-de-rabaska-dimportants-avis-gardes-secrets-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=6318","title":{"rendered":"Les dessous de Rabaska : D’importants avis gardés secrets"},"content":{"rendered":"
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Source : Le Soleil<\/i><\/a><\/p>\n\n\n\n\n\n
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Les ministères de la Sécurité publique, des Transports et des Ressources naturelles ont refusé de communiquer les avis finaux.
Photothèque Le Soleil<\/font><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Trois importants ministères, ceux de la Sécurité publique, des Transports et des Ressources naturelles, refusent de rendre public leur avis final sur le projet Rabaska. De plus, deux des ministères officiellement consultés avant le feu vert gouvernemental, soit l\u00e2\u20ac\u2122Agriculture et la Culture, affirment n\u00e2\u20ac\u2122avoir produit aucun document du genre.<\/p>\n

Après que le Conseil des ministres eut tranché ce débat de trois ans en faveur des promoteurs, le 24 octobre, la ministre de l\u00e2\u20ac\u2122Environnement, Line Beauchamp, avait précisé que le feu vert s\u00e2\u20ac\u2122appuyait sur le rapport du BAPE et l\u00e2\u20ac\u2122analyse environnementale de son ministère, mais aussi sur les avis de plusieurs ministères et organismes.<\/p>\n

Comme seule l\u00e2\u20ac\u2122analyse de l\u00e2\u20ac\u2122Environnement a alors été rendue publique, Le Soleil a invoqué la Loi sur l\u00e2\u20ac\u2122accès aux documents d\u00e2\u20ac\u2122organismes publics et demandé les avis finaux des neuf ministères officiellement consultés.<\/p>\n

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Sécurité publique, Transports et Ressources naturelles ont refusé de nous les communiquer, en se basant notamment sur l\u00e2\u20ac\u2122article 37 qui permet à un organisme de refuser de communiquer un avis ou une recommandation pendant 10 ans.<\/p>\n

Le ministère de la Santé avait fait de même le 14 novembre en plaidant que le document n\u00e2\u20ac\u2122était pas accessible, \u00c2\u00abs\u00e2\u20ac\u2122agissant de renseignements ayant des incidences sur les décisions administratives et politiques\u00c2\u00bb. Mais le cabinet de Philippe Couillard nous a finalement communiqué les documents pertinents vendredi dernier.<\/p>\n

Par ailleurs, deux des ministères figurant parmi les neuf consultés soutiennent n\u00e2\u20ac\u2122avoir produit aucun rapport final écrit. Responsable des questions patrimoniales et de protection des paysages, le ministère de la Culture précise même dans sa réponse que \u00c2\u00abcontrairement à ce qui a été rapporté dans les médias, aucun avis concernant le projet Rabaska n\u00e2\u20ac\u2122a été émis par le MCCCF\u00c2\u00bb.<\/p>\n

\u00c2\u00abNotre ministère ne détient (\u00e2\u20ac\u00a6) aucun document concernant la demande susmentionnée\u00c2\u00bb, indique-t-on à l\u00e2\u20ac\u2122Agriculture.<\/p>\n

Au cabinet de la ministre de l\u00e2\u20ac\u2122Environnement, on maintient avoir consulté tous ces ministères. \u00c2\u00abUn avis dans des dossiers de ce genre, c\u00e2\u20ac\u2122est émis parfois par écrit, parfois verbalement, parfois par courriel, parfois dans des réunions, dit l\u00e2\u20ac\u2122attaché de presse Philippe Cannon. Chose certaine, tous les avis qui ont été faits ou formulés ont été tenus en compte. Les professionnels qui travaillent dans chacun de ces ministères l\u00e2\u20ac\u2122ont fait de fa\u00c3\u00a7on rigoureuse. Et comme l\u00e2\u20ac\u2122a dit la ministre, il n\u00e2\u20ac\u2122y a eu aucun avis défavorable.\u00c2\u00bb Le ministère de la Justice n\u00e2\u20ac\u2122est pas sur la liste des ministères consultés, même si le dossier fait l\u00e2\u20ac\u2122objet de contestations judiciaires.<\/p>\n

Le Soleil n\u00e2\u20ac\u2122a pu consulter les avis que de quatre ministères, n\u00e2\u20ac\u2122ayant finalement obtenu des réponses favorables que de la Santé, des Affaires municipales et des Régions, du Développement économique et du Tourisme. L\u00e2\u20ac\u2122avis final des Affaires municipales, daté du 19 février 2007, soit une semaine après la fin des audiences du BAPE, tient en un paragraphe. \u00c2\u00abNous constatons que les préoccupations du ministère ont été prises en considération\u00c2\u00bb, note la direction de Chaudière-Appalaches en concluant à l\u00e2\u20ac\u2122acceptabilité du projet.<\/p>\n

L\u00e2\u20ac\u2122avis final le plus substantiel comporte trois pages et origine de Développement économique, en date du 11 avril. Il note que le projet \u00c2\u00abprésente des opportunités intéressantes pour les domaines de la construction résidentielle, l\u00e2\u20ac\u2122ingénierie et les services spécialisés\u00c2\u00bb. Le ministère reprend également les données de l\u00e2\u20ac\u2122étude d\u00e2\u20ac\u2122impact du promoteur évaluant à 73 % des 840 M $ investis la part de retombées directes dans les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. \u00c2\u00abSi ce projet d\u00e2\u20ac\u2122investissement majeur est conforme aux exigences des autorités compétentes sur les plans de la sécurité et de l\u00e2\u20ac\u2122environnement, le (ministère) le suivra de près de fa\u00c3\u00a7on à assurer un maximum de retombées économiques pour la région Chaudière-Appalaches\u00c2\u00bb, note le directeur régional.<\/p>\n

Ministères fédéraux<\/b>
La ministre Beauchamp a aussi souligné en octobre avoir tenu compte des commentaires de ministères fédéraux dont Pêches et Océans, Transport et Environnement Canada. Le Soleil les a demandés à ces instances en invoquant la Loi fédérale sur l\u00e2\u20ac\u2122accès à l\u00e2\u20ac\u2122information. Pêches et Océans a prorogé en janvier le délai de 30 jours fixé par la loi pour donner suite à notre demande et s\u00e2\u20ac\u2122est donné\u00e2\u20ac\u00a6 six mois supplémentaires. Transport Canada indique ne posséder aucun avis final sur Rabaska. Saisi de notre demande le 5 novembre, Environnement Canada ne nous a adressé depuis qu\u00e2\u20ac\u2122un accusé de réception.<\/p>\n

Avec la collaboration d\u00e2\u20ac\u2122Isabelle Roy à la recherche.<\/p>\n

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Article de Martin Pelchat. Reproduit avec autorisation.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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