{"id":3918,"date":"2007-09-28T08:11:50","date_gmt":"2007-09-28T12:11:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=3918"},"modified":"2011-08-15T00:34:20","modified_gmt":"2011-08-15T04:34:20","slug":"rabaska-beaumont-passe-a-lattaque-devant-les-tribunaux","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=3918","title":{"rendered":"Rabaska: Beaumont passe à l’attaque devant les tribunaux"},"content":{"rendered":"
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Source : Le Soleil<\/i><\/a><\/p>\n

Les tribunaux sont d’ores et déjà saisis d’une requête de la municipalité de Beaumont visant à faire reconnaître la primauté de son règlement 523 relatif aux matières dangereuses sur celui de Lévis \u00c2\u00ab Une première audition est prévue en Cour supérieure en octobre \u00c2\u00bb, a précisé le maire suppléant, Pierre-Paul Sénéchal, hier.<\/b><\/p>\n

Adopté décembre 2005 en conformité avec les lois municipales de l’époque, le règlement 523 de la municipalité voisine de Lévis interdit l’entreposage de matières dangereuses jusqu’à 1 km de ses limites territoriales, ce qui inclut le site envisagé pour le terminal de GNL (gaz naturel liquéfié) de Rabaska, à 400 mètres du côté lévisien.<\/p>\n

En mai de cette année, la Ville de Lévis a elle aussi adopté une réglementation autorisant sur son territoire l’entreposage des mêmes produits dangereux \u00c2\u00ab dans un rayon de 1 km des limites de la municipalité de Beaumont \u00c2\u00bb. Un règlement con\u00c3\u00a7u, comme l’a expliqué à ce moment l’administration de la mairesse Danielle Roy-Marinelli, pour \u00c2\u00ab rendre inapplicable sur cette partie de territoire le règlement 523 de la municipalité de Beaumont \u00c2\u00bb.<\/p>\n

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Compris dans le processus<\/b>
Ce débat à venir devant les tribunaux est compris dans le processus d’examen gouvernemental du projet méthanier lévisien. Celui-ci doit notamment encore passer par le tamis de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), qui est à examiner la demande de dézonage de quelque 280 hectares que la Ville de Lévis lui a acheminée en vue de l’installer. Il y a une huitaine, dans un avis préliminaire, la Commission a statué que la preuve ne lui a pas été faite que Rabaska ne pourrait pas s’installer ailleurs que dans la zone verte de l’Est lévisien. Depuis, l’administration municipale et Rabaska ont fait parvenir de nouveaux documents à la Commission.<\/p>\n

Déjà, un groupe de producteurs agricoles lévisiens a fait valoir que la demande de la Ville de Lévis est de \u00c2\u00ab soutirer inutilement \u00c2\u00bb de bonnes terres agricoles de sa zone verte. Parce qu’elle disposerait de plein d’espaces industriels, à côté de la raffinerie d’Ultramar par exemple.<\/p>\n

Beaumont défend également le créneau qui a aussi fait parvenir un mémoire à la CPTAQ dans lequel elle affirme que Lévis a ignoré l’énoncé politique de 2002 pour la protection des terres agricoles issu du débat sur le droit de produire. Celui-ci oblige les municipalités à protéger prioritairement les terres agricoles quand elles révisent leurs schémas d’aménagement.<\/p>\n

Il est question d’audiences publiques quelque part avant les Fêtes.<\/p>\n

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Article de Marc St-Pierre. Reproduit avec autorisation.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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