{"id":3592,"date":"2011-06-30T23:19:37","date_gmt":"2011-07-01T03:19:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=3592"},"modified":"2019-07-26T12:29:14","modified_gmt":"2019-07-26T16:29:14","slug":"un-reglement-plus-permissif","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=3592","title":{"rendered":"Un r\u00e8glement plus permissif"},"content":{"rendered":"<p>Article de Marie-Christine Patry. <a href=\"http:\/\/www.journaldelevis.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Le Journal de L&eacute;vis<\/a>.<\/p>\n<blockquote>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.levisurbain.ca\/images\/constellations_reglements_jdlevis.jpg\" alt=\"\" width=\"475\" height=\"320\" \/><\/p>\n<p><strong>La Ville de L&eacute;vis a consult&eacute; la population concernant le projet de r&egrave;glement visant &agrave; assouplir la norme limitant les constructions dans le secteur des Constellations, un quartier aux prises avec des probl&egrave;mes de mouvement des sols. Quelques questionnements demeurent, sans plus.<\/strong><\/p>\n<p>Les r&eacute;sidents du quartier pourront d&eacute;sormais avoir un peu plus de latitude quant &agrave; l&rsquo;installation d&rsquo;une piscine, d&rsquo;un spa ou la construction d&rsquo;une remise. Tous les r&eacute;sidents n&rsquo;auront toutefois pas les m&ecirc;mes droits puisque le quartier a &eacute;t&eacute; d&eacute;coup&eacute; en trois zones, soit a, B1 et B2, en fonction des risques d&rsquo;affaissement des sols de l&rsquo;endroit.<\/p>\n<p>Rappelons que le r&egrave;glement limitant la construction de certaines installations &eacute;tait entr&eacute; en vigueur en juillet 2010 et avait soulev&eacute; la col&egrave;re de quelques-uns des 300 r&eacute;sidents de ce secteur touch&eacute; par les mouvements de sol. Celui-ci pourra maintenant &ecirc;tre modifi&eacute; sur la base d&rsquo;un rapport de la firme AECOM.<\/p>\n<p>Dans la zone dite A, les propri&eacute;taires pourront installer une piscine hors-terre ou d&eacute;montable &agrave; une distance minimale de 3 m&egrave;tres du b&acirc;timent principal et un spa &agrave; au moins un m&egrave;tre. Ils pourront &eacute;galement construire une remise sans restriction particuli&egrave;re. Quant aux r&eacute;sidents de la zone B1, ils pourront aussi installer une piscine &agrave; au moins trois m&egrave;tres de leur demeure, mais ne pourront installer au spa qu&rsquo;&agrave; trois m&egrave;tres. Pour une remise, elle devra &ecirc;tre &agrave; trois m&egrave;tres du b&acirc;timent principal et entreposer du mat&eacute;riel pour un maximum de 150 lb\/pied2. Ceux de la zone B2 seront plus restreints, car ils ne pourront avoir une piscine hors-terre qu&rsquo;&agrave; 5 m&egrave;tres de leur maison et un spa &agrave; trois m&egrave;tres. Les dispositions concernant les remises sont les m&ecirc;mes que celles dans la zone B1.<!--more--><\/p>\n<p><a name=\"more\"><\/a><\/p>\n<p>Pour toutes ces installations, le propri&eacute;taire pourra proc&eacute;der sans faire la demande d&rsquo;une expertise d&rsquo;ing&eacute;nieur. Il est toujours possible de faire une demande de permis pour d&rsquo;autres constructions, mais un rapport sign&eacute; par un ing&eacute;nieur devra &ecirc;tre fourni.<\/p>\n<p>Le projet de r&egrave;glements aura soulev&eacute; quelques questionnements, car pour certains un flou subsiste entre ce qui peut &ecirc;tre fait ou non. \u00ab Dois-je avoir un avis d&rsquo;ing&eacute;nieur pour installer du gazon? \u00bb, \u00ab Est-ce que je peux installer un deck &agrave; ma piscine? \u00bb. Une r&eacute;sidente se demandait &eacute;galement si le r&egrave;glement pourrait &ecirc;te adopt&eacute; assez rapidement dans l&rsquo;&eacute;t&eacute; pour pouvoir installer une nouvelle piscine et profiter de la saison estivale. Selon les intervenants pr&eacute;sents, il devait &ecirc;tre adopt&eacute; lors de la s&eacute;ance du conseil du 4 juillet. Au moment de mettre sous presse, il &eacute;tait toutefois impossible de le savoir.<\/p><\/blockquote>\n<p><a href=\"http:\/\/www.journaldelevis.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.levisurbain.ca\/images\/ici_jdlevis.jpg\" border=\"0\" alt=\"\" \/><\/a><br \/>\nReproduit avec autorisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article de Marie-Christine Patry. Le Journal de L&eacute;vis. La Ville de L&eacute;vis a consult&eacute; la population concernant le projet de r&egrave;glement visant &agrave; assouplir la norme limitant les constructions dans le secteur des Constellations, un quartier aux prises avec des probl&egrave;mes de mouvement des sols. Quelques questionnements demeurent, sans plus. 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