{"id":3418,"date":"2007-07-26T06:12:59","date_gmt":"2007-07-26T10:12:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=3418"},"modified":"2019-02-21T12:59:09","modified_gmt":"2019-02-21T17:59:09","slug":"des-opposants-a-rabaska-se-desistent","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=3418","title":{"rendered":"Des opposants \u00e0 Rabaska se d\u00e9sistent"},"content":{"rendered":"

Article de Marc St-Pierre. Le Soleil<\/a>.
\nReproduit avec autorisation au moment de la publication.<\/p>\n

Les 93 L\u00e9visiens et Beaumontois qui soutenaient devant les tribunaux l’invalidit\u00e9 r\u00e9glementaire du projet de port m\u00e9thanier Rabaska viennent de se d\u00e9sister.<\/b><\/p>\n

Le retrait de la poursuite d\u00e9pos\u00e9e en septembre 2006 devant la Cour sup\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 dans un communiqu\u00e9 conjoint des requ\u00e9rants de la Rive-Sud et de Rabaska, hier.<\/p>\n

\u00ab Nous avions la certitude depuis le d\u00e9but que le projet \u00e9tait conforme au zonage municipal \u00bb, a succinctement not\u00e9 Simon Poitras, porte-parole du d\u00e9veloppeur.<\/p>\n

\u00ab Ce sont les opposants qui ont choisi de se d\u00e9sister. \u00c7a a \u00e9t\u00e9 leur choix \u00e0 eux. Nous avions une excellente d\u00e9fense et une excellente expertise \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Parmi les requ\u00e9rants se retrouvaient le chef de file de l’APPEL (Association pour la protection de l’environnement \u00e0 L\u00e9vis), Jacques Levasseur, et celui de Rabat-Joie, Yves Saint-Laurent. Ils all\u00e9guaient que le projet Rabaska nageait dans l’ill\u00e9galit\u00e9, parce que non conforme \u00e0 la r\u00e9glementation municipale l\u00e9visienne. Selon eux, l’exploitation envisag\u00e9e par Rabaska, en l’esp\u00e8ce le transport de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) et son entreposage, n’entrait dans aucune des cat\u00e9gories d’usage industriel conforme au r\u00e8glement de zonage 234. Dans ce contexte, ils exigeaient que l’entreprise, la Ville de L\u00e9vis et le minist\u00e8re de l’Environnement cessent toute activit\u00e9 ayant trait au projet.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Apr\u00e8s analyse<\/b>
\n\u00ab Apr\u00e8s analyse de la situation, les demandeurs ont jug\u00e9 opportun de se d\u00e9sister de leurs proc\u00e9dures \u00bb, est-il notamment indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 conjoint.<\/p>\n

\u00ab Les demandeurs se sont aussi engag\u00e9s \u00e0 ne pas, directement ou indirectement, \u00e9voquer ou soulever publiquement, de quelque fa\u00e7on ou en quelque circonstance, y compris \u00e0 l’intention des m\u00e9dias, presse \u00e9crite ou parl\u00e9e, la question de la conformit\u00e9 du projet Rabaska aux r\u00e8glements municipaux \u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans la m\u00eame communication.<\/p>\n

C’est en juin que les avocats des requ\u00e9rants auraient approch\u00e9 ceux de Rabaska pour leur signifier leur intention de laisser tomber la poursuite. Le d\u00e9lai qu’il aura fallu pour en venir \u00e0 la confirmation du d\u00e9sistement s’expliquerait par les pourparlers requis pour en venir \u00e0 une entente \u00e9crite. Celle-ci vient d’\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure.<\/p>\n

Plus t\u00f4t ce mois-ci, Rabaska a re\u00e7u le feu vert du BAPE (Bureau des audiences publiques sur l’environnement). Il est en attente du d\u00e9cret d’autorisation gouvernemental qui lui permettra de lancer les travaux.<\/p>\n

Deux r\u00e8glements contradictoires<\/b>
\nIl n’est pas exclu que les tribunaux puissent encore entendre parler du projet de port m\u00e9thanier. Parce que les r\u00e8glements de L\u00e9vis et de Beaumont sur l’entreposage des produits dangereux tournent sur la m\u00eame orbite.<\/p>\n

De quoi rejeter Rabaska du site qu’elle a choisi \u00e0 L\u00e9vis, la municipalit\u00e9 de Beaumont a adopt\u00e9, fin 2005, le r\u00e8glement 523 qui interdit l’entreposage des mati\u00e8res dangereuses et explosives ou combustibles, comme le GNL en l’occurrence, \u00e0 moins de 1 km de ses limites.<\/p>\n

En mai de cette ann\u00e9e, l’administration de Danielle Roy-Marinelli a aussi adopt\u00e9 un r\u00e8glement autorisant l’entreposage des m\u00eames mati\u00e8res, pr\u00e9cis\u00e9ment \u00ab dans un rayon de 1 km de la municipalit\u00e9 de Beaumont \u00bb. Ceci, avec l’intention nette \u00ab de rendre inapplicable \u00bb sur cette partie de son territoire le r\u00e8glement de la voisine.<\/p>\n

\u00ab La seule et unique instance qui peut invalider le r\u00e8glement 523 de la municipalit\u00e9 de Beaumont est un juge. Le r\u00e8glement de L\u00e9vis n’invalide pas celui de Beaumont. Ce n’est pas parce que L\u00e9vis a adopt\u00e9 un r\u00e8glement que celui de Beaumont n’est pas bon. Et vice-versa \u00bb, a sans ambages indiqu\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral Patrice Bissonnette, reprenant un propos abondamment r\u00e9p\u00e9t\u00e9 par les \u00e9lus beaumontois.<\/p>\n

\u00ab Nous ne reconnaissons pas le r\u00e8glement de Beaumont. Nous avons adopt\u00e9 le n\u00f4tre en conformit\u00e9 de la Loi sur les comp\u00e9tences municipales \u00bb, a succinctement indiqu\u00e9 Marie Dera\u00eeche, au cabinet de la mairesse de L\u00e9vis.<\/p><\/blockquote>\n

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\nReproduit avec autorisation au moment de la publication.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article de Marc St-Pierre. Le Soleil. Reproduit avec autorisation au moment de la publication. Les 93 L\u00e9visiens et Beaumontois qui soutenaient devant les tribunaux l’invalidit\u00e9 r\u00e9glementaire du projet de port m\u00e9thanier Rabaska viennent de se d\u00e9sister. Le retrait de la poursuite d\u00e9pos\u00e9e en septembre 2006 devant la Cour sup\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 dans un communiqu\u00e9\u2026 Lire la suite »<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[71,74],"tags":[79],"class_list":["post-3418","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement","category-industriel","tag-port-methanier"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3418","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3418"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3418\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3418"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3418"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}