Selon une clause du contrat sign\u00e9 en 1970 avec la Golden Eagle, la Ville de L\u00e9vis aurait le droit d\u2019enfouir ou de faire d\u00e9placer les conduites de p\u00e9trole install\u00e9es le long de la berge du fleuve depuis plus de 40 ans pour alimenter la raffinerie Jean-Gaulin. C\u2019est ce que croient des membres du Regroupement pour la mise en valeur de la rue Saint-Laurent.<\/strong><\/p>\n Le Regroupement, qui bataille depuis plusieurs ann\u00e9es pour obtenir l\u2019enfouissement des conduites de la raffinerie Jean-Gaulin dans le secteur de la rue Saint-Laurent, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse du contrat \u00e9tabli le 13 ao\u00fbt 1970 entre la Ville de L\u00e9vis et la compagnie Golden Eagle (devenue Valero).<\/p>\n La Ville accordait alors \u00e0 cette entreprise une servitude pour l\u2019installation des conduites aujourd\u2019hui d\u00e9cri\u00e9es \u00ab en sous-sol et en surface \u00bb sans qu\u2019il soit pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elles allaient \u00eatre install\u00e9es sur pilotis. L\u2019exercice de la servitude permettait \u00e9galement de faire passer les tuyaux au-dessus de la rue Saint-Laurent au moyen d\u2019un pont.<\/p>\n <\/a><\/p>\n Ce sont les conditions du contrat que pointe le Regroupement. Il est \u00e9crit que \u00ab la Ville se r\u00e9serve le droit de passer des conduites d\u2019\u00e9gout et d\u2019aqueduc et toute autre installation \u00e0 caract\u00e8re municipale \u00e0 travers le fonds servant \u00bb.<\/p>\n Dans un tel cas, \u00ab la Compagnie devra ou bien d\u00e9placer ses installations afin de permettre que celles de la Ville passent en dessus ou en dessous de celles de la Compagnie, ou supporter les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par le fait que ces installations [celles de la Ville] ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es ailleurs \u00bb.<\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e<\/strong> Il est aussi indiqu\u00e9 plus loin que \u00ab la Ville se r\u00e9serve le droit en tout temps de faire du remplissage \u00e0 cet endroit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de recouvrir les installations de la Compagnie \u00bb.<\/p>\n D\u2019autre part, le Regroupement avance qu\u2019il y aurait \u00ab un vice de consentement \u00bb dans ce contrat, que l\u2019on appelle \u00ab le dol \u00bb en langage juridique, soit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une tromperie. Cette pr\u00e9tention est cependant plus complexe \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n La Ville induite en erreur ?<\/strong> L\u2019entreprise ignorait-elle l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019enterrer son projet \u00e0 la signature du contrat? C\u2019est la question que certains se posent au sein du Regroupement et il sera vraisemblablement difficile d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n Le Peuple a appris par la suite que les membres du Regroupement sont partag\u00e9s sur cette question et qu\u2019il n\u2019y aura pas de repr\u00e9sentations de faites \u00e0 ce sujet aupr\u00e8s de la Ville comme il \u00e9tait pr\u00e9vu.<\/p><\/blockquote>\n Article de Pierre Duquet. Le Peuple L\u00e9vis. Selon une clause du contrat sign\u00e9 en 1970 avec la Golden Eagle, la Ville de L\u00e9vis aurait le droit d\u2019enfouir ou de faire d\u00e9placer les conduites de p\u00e9trole install\u00e9es le long de la berge du fleuve depuis plus de 40 ans pour alimenter la raffinerie Jean-Gaulin. C\u2019est ce\u2026 Lire la suite »<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[71,65,74,60],"tags":[82],"class_list":["post-15163","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement","category-gouvernement","category-industriel","category-transports","tag-ultramar-valero"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15163","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15163"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15163\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15163"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15163"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15163"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe contrat stipule que la Ville doit d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 de placer ses installations \u00e0 cet endroit et que m\u00eame si cette n\u00e9cessit\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e, la Compagnie \u00ab pourra demander \u00e0 la Ville de placer ses installations ailleurs \u00bb.<\/p>\n
\nOn estime qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, la Compagnie n\u2019aurait pas signal\u00e9 le fait qu\u2019il serait impossible d\u2019enfouir les conduites. La Ville aurait ainsi \u00e9t\u00e9 induite en erreur en croyant qu\u2019elle pourrait recouvrir les installations de la Compagnie.<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.levisurbain.ca\/images\/peuple_levis.gif\")
\nReproduit avec autorisation au moment de la publication sur ce blogue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"