{"id":1404,"date":"2003-11-06T20:33:08","date_gmt":"2003-11-07T01:33:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=1404"},"modified":"2018-03-21T11:46:57","modified_gmt":"2018-03-21T16:46:57","slug":"terrains-contamins-lvis-une-dcision-historique-de-la-cour-suprme","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=1404","title":{"rendered":"Terrains contaminés Lévis : une décision historique de la Cour suprême"},"content":{"rendered":"
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La Cour suprême du Canada a donné raison à la ville de Lévis, au ministère de l’Environnement du Québec et à un groupe de résidents de la rue Saint-Laurent dans une cause qui les opposaient à la Pétrolière Impérial Oil du Canada (Esso).<\/p>\n

La Cour a maintenu l’ordonnance du ministère de l’Environnement obligeant la pétrolière à effectuer dans les 60 jours une étude de caractérisation de l’ancienne propriété qu’elle a exploitée pendant un peu plus d’un demi-siècle et en cas de contamination, de procéder à la décontamination des terrains touchés. Le ministère, la ville et les propriétaires des terrains se battaient depuis dix ans pour forcer la pétrolière à dresser un portrait de la situation et à enlever les contaminants qui se sont infiltrés dans le sol au fil des années. La multinationale contestait l’ordonnance.<\/p>\n

Pour vous situer, les terrains en question sont à proximité de la marina de Lévis, directement en bordure du fleuve. Ceux qui sont familier avec le Parcours de Anses auront en mémoire cette portion de la piste qui bifurque sur la rue Saint-Laurent, sur quelques centaines de mètres, avant de reprendre le tracé de l’ancienne voie ferrée.<\/p>\n

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Un Jugement historique<\/strong>
\nLe conseiller juridique Jerry DeMarco au Sierre Legal Defence Fund, un organisme environnemental, estime qu’il s’agit d’un jugement historique qui valide le principe de pollueur-payeur pour le nettoyage des sites contaminés. Le Sierre Legal Defence Fund avait appuyé le ministère de l’Environnement dans cette lutte contre la pétrolière. \u00ab\u00a0C’est une décision importante pour nous, parce qu’elle asseoit notre autorité sur ces questions-là\u00a0\u00bb, a commenté au journal Le Soleil<\/em> le ministre de l’Environnement, Thomas Mulcair.<\/p>\n

L’un des résidants concernés par la situation, Lini Fortin, était bien heureux en apprenant la nouvelle. Ce dernier s’était porté acquéreur d’un terrain pour 40 000$ en bordure du fleuve avant de réaliser que des odeurs d’hydrocarbures s’en échappaient. La contamination était telle qu’il n’a jamais entrepris la construction de la maison rêvée. C’est donc le début d’une autre lutte judiciaire pour M. Fortin qui poursuit le promoteur qui lui a vendu le terrain et la ville de Lévis en Cour supérieure. Selon lui, cela permettra d’accélérer le processus en Cour supérieure. Il souhaite obtenir le remboursement du terrain et un montant pour les dommages et intérêts.<\/p>\n

Du côté de la Ville de Lévis, le maire Garon a souhaité que le délai prévu à l’ordonnance du ministère de l’Environnement soit respecté pour que tous puissent savoir rapidement à quoi s’en tenir quant à l’étendue du problème.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est grandement temps que les résidants puissent en jouir l’âme en paix, sans une épée de Damoclès quant à leur santé et à la valeur de leurs propriétés\u00a0\u00bb a mentionné le maire au Journal de Lévis<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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