{"id":13501,"date":"2018-09-28T08:51:56","date_gmt":"2018-09-28T12:51:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=13501"},"modified":"2018-10-05T12:50:05","modified_gmt":"2018-10-05T16:50:05","slug":"aerodrome-de-pintendre-match-nul-pour-la-ville","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.levisurbain.ca\/?p=13501","title":{"rendered":"A\u00e9rodrome de Pintendre : match nul pour la Ville"},"content":{"rendered":"

Article de \u00c9rick Desch\u00eanes. Le Journal de L\u00e9vis<\/a>.<\/p>\n

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Cr\u00e9dit photo : GILLES BOUTIN – ARCHIVES.<\/p><\/div>\n

La Ville de L\u00e9vis a obtenu un \u00ab match nul \u00bb dans la d\u00e9cision rendue le 26 septembre par la Cour d’appel du Qu\u00e9bec, \u00e0 la suite de l’appel lanc\u00e9 par la procureure g\u00e9n\u00e9rale du Qu\u00e9bec dans le dossier du conflit juridique opposant la propri\u00e9taire de l’a\u00e9rodrome de Pintendre \u00e0 la municipalit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Dans un premier temps, les trois juges de la Cour d’appel attitr\u00e9 au dossier ont infirm\u00e9 la d\u00e9cision du juge Louis Dionne de la Cour sup\u00e9rieure, qui avait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 en 2016 \u00e0 se prononcer sur l’affaire \u00e0 la suite d’un appel lanc\u00e9 d’une d\u00e9cision de la Cour municipale de L\u00e9vis en 2015.<\/p>\n

Si ce dernier avait jug\u00e9 que la contravention \u00e9mise pour avoir construit un b\u00e2timent sans permis municipal repr\u00e9sentait \u00ab une entrave importante \u00e0 l’exercice du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d’a\u00e9ronautique \u00bb, les juges Dominique B\u00e9langer, Marie-Jos\u00e9e Hogue et Suzanne Gagn\u00e9 estiment toutefois que l’a\u00e9rodrome devra payer une amende, \u00ab car le fait de devoir respecter des normes de construction pour un b\u00e2timent n’entravent pas n\u00e9cessairement les activit\u00e9s de l’a\u00e9rodrome ou le coeur de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale \u00bb.<\/p>\n

Dans la d\u00e9cision sign\u00e9e par la juge Gagn\u00e9, la Cour d’appel confirme toutefois la conclusion du juge Dionne, qui est d’avis que le r\u00e8glement de zonage de la Ville interdisant totalement les activit\u00e9s de parachutisme \u00e0 l’a\u00e9rodrome entrave compl\u00e8tement la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale en a\u00e9ronautique. Les trois juges consid\u00e8rent que le parachutisme est une activit\u00e9 totalement li\u00e9e \u00e0 ce domaine.
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La Ville d\u00e9\u00e7ue<\/strong>
\nPar voie de communiqu\u00e9, la Ville de L\u00e9vis n’a pas cach\u00e9 sa d\u00e9ception \u00e0 la suite de la d\u00e9cision rendue par la Cour d’appel. Elle a indiqu\u00e9 qu’elle profitera des prochains jours pour analyser ses options \u00e0 l’\u00e9gard de celle-ci.<\/p>\n

Du m\u00eame souffle, la municipalit\u00e9 a demand\u00e9 aux candidats \u00e0 l’\u00e9lection provinciale et \u00e0 leurs chefs de parti \u00ab de d\u00e9montrer leur volont\u00e9 de d\u00e9fendre la comp\u00e9tence des municipalit\u00e9s \u00e0 r\u00e9glementer les usages nuisibles sur son territoire en mati\u00e8re de parachutisme \u00bb.<\/p>\n

\u00ab La question qui se pose ici est : Souhaitons-nous permettre sur notre territoire la tenue d’activit\u00e9s nuisibles \u00e0 la population? La r\u00e9ponse demeure : Non. Je demande alors aux candidats et candidates \u00e0 l’\u00e9lection provinciale et \u00e0 leurs chefs de parti de nous donner leur appui imm\u00e9diat dans le dossier afin que la procureure g\u00e9n\u00e9rale du Qu\u00e9bec analyse avec ouverture toutes les options possibles pour r\u00e9gler d\u00e9finitivement ce d\u00e9bat en mati\u00e8re de comp\u00e9tences \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le maire de L\u00e9vis, Gilles Lehouillier.<\/p>\n

Dans la m\u00eame veine, le premier citoyen de la ville a livr\u00e9 un plaidoyer en faveur de l’autonomie des municipalit\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab Le nombre \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9collages et d’atterrissages ainsi que le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les op\u00e9rations de l’a\u00e9rodrome de Pintendre provoquent l’irritation de nombreux propri\u00e9taires avoisinants. D’ailleurs, de nombreuses plaintes ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 ce sujet au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es concernant les d\u00e9sagr\u00e9ments occasionn\u00e9s par les activit\u00e9s de parachutisme. Cette situation est d\u00e9plorable et r\u00e9sulte du non-respect de certains r\u00e8glements municipaux. La Ville de L\u00e9vis se doit donc d’intervenir \u00bb, a conclu le maire, tout en r\u00e9it\u00e9rant que la Ville ne s’est jamais oppos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence d’un a\u00e9rodrome dans le secteur de Pintendre, mais plut\u00f4t aux activit\u00e9s accessoires qui, du point de vue de la Ville, ne sont pas au c\u0153ur de l’a\u00e9ronautique.<\/p><\/blockquote>\n

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\nReproduit avec autorisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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